L’ostéopathie est une activité médicale qui suit une réglementation très stricte. Le métier d’ostéopathe connaît quant à lui une croissance notable, puisqu’il est pratiqué par plus de 26 000 médecins en France. Bien entendu, pour ouvrir son propre cabinet d’ostéopathie il existe des règles à respecter ! Par exemple, il faut disposer d’une qualification professionnelle autorisant la pratique de l’ostéopathie à titre professionnel. Dans cet article, Antonino Mercuri, auteur, médiateur et ostéopathe nous détaille toutes les autres étapes essentielles à l’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie. C’est parti !
Le métier d’ostéopathe : présentation générale.
Le métier d’ostéopathe est soumis à des règles, définies par l’article 1 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 (consultable sur Legifrance). Cet article de loi nous apprend qu’un ostéopathe est autorisé à pratiquer toute manipulation permettant de protéger contre (et guérir également) des troubles fonctionnels du corps humain.
Les interventions qu’un ostéopathe est autorisé à faire sont de nature myo-fasciale, musculo-squelettiques, etc.
Les diplômes nécessaires pour ouvrir un cabinet d’ostéopathe
D’un point de vue légal, seul les personnes correspondantes aux profils suivants ont le droit d’ouvrir un cabinet d’ostéopathie :
- Les titulaires d’un diplôme d’ostéopathie, lauréats d’une école agréée
- Les personnes possédant une autorisation d’exercer l’ostéopathie. L’autorisation s’obtient auprès du directeur général de l’agence régionale de santé.
- Les médecins, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes autorisés à exercer
Quelles sont les formalités d’ouverture d’un cabinet d’ostéopathie ?
Pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie, voici quelques-unes des formalités auxquelles il faut se conformer :
Demander l’usage du titre d’ostéopathe auprès de l’agence régionale de santé (ARS)
Premièrement, il faut enregistrer son diplôme d’ostéopathie auprès de l’agence régionale de santé. La demande d’enregistrement doit comprendre un dossier complet, qui sera analysé par le directeur de l’ARS. C’est à lui que revient la décision de délivrer l’autorisation ou pas.
L’ARS requiert également d’être informée de tout changement de situation du futur ostéopathe.
Souscrire un contrat d’assurance professionnelle
Pour exercer le métier d’ostéopathe, il est primordial de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les plafonds de garantie sont respectivement de 8 millions d’euros par sinistre et de 15 millions par année d’assurance.
Comment immatriculer son entreprise ?
Pour exercer l’ostéopathie, vous avez le choix entre créer une société ou travailler de manière indépendante.
Créer une société
La création d’une société est un processus qui passe par plusieurs étapes. Ces étapes sont :
- La réalisation des apports en capital
- La rédaction des statuts
- La rédaction des statuts définitifs de la société
- La signature des statuts définitifs
- La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- La réunification des documents justificatifs, qui serviront à l’immatriculation
- La transmission de la demande d’immatriculation au greffe
Travailler en indépendant
Pour exercer l’ostéopathie dans un cadre indépendant, la démarche est très simple ! Il suffit en effet de regrouper tous les documents justificatifs nécessaires et de déposer une déclaration de création d’une société personnes physique.
Travailler en indépendant procure divers avantages. Le professionnel profite d’une flexibilité horaire, se libère des charges liées à la location d’un local professionnel, etc.
